Blue Sky Travel
Le voyage d’affaires : déplacement essentiel ou non ?
August 13, 2020
Les voyages vers les zones rouges sont interdits. Mais qu’en est-il si vous devez tout de même vous rendre dans une zone/un pays rouge pour des raisons professionnelles ? Un voyage d’affaires est-il considéré comme un déplacement essentiel ? Et comment le prouver ? Nous nous sommes renseignés auprès de la police aéronautique de Brussels Airport et nous nous sommes longuement entretenus par téléphone à ce sujet avec le call center du site info-coronavirus.be et le SPF Affaires étrangères. Les informations en la matière sont confuses et la réponse est loin d’être univoque, mais nous avons tout de même tenté de faire la lumière sur cette question complexe.
LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE
Au sein de l’Europe​​​​​​​
L’Europe prévoit un certain nombre d’exceptions. Les travailleurs qui appartiennent à l’une des catégories ci-dessous sont autorisés à se rendre dans les zones rouges au sein de l’Europe, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni. Ils doivent bien entendu respecter les mesures imposées par le pays de destination (par exemple, un test ou une période de quarantaine). Toute personne qui rentre en Belgique en provenance d’une zone rouge doit obligatoirement se soumettre à un dépistage et rester en quarantaine pendant 14 jours. Elle devra également remplir le Passenger Locator Form.
Coup d’œil sur les exceptions autorisées:
Les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels des soins aux personnes âgées dans l’exercice de leurs fonctions
Les travailleurs frontaliers
Les travailleurs saisonniers du secteur de l’agriculture
Les travailleurs chargés du transport de marchandises et les autres travailleurs du secteur des transports, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions
Les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes invitées par les organisations internationales dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions
Les passagers en transit
Les passagers qui voyagent pour des raisons familiales impérieuses
Les marins dans l’exercice de leurs fonctions
Les personnes qui ont besoin d’une protection internationale ou qui voyagent pour d’autres raisons humanitaires, conformément au principe de « non-refoulement »
Les ressortissants de pays tiers qui voyagent pour leurs études
Les travailleurs de pays tiers hautement qualifiés et sans formation, dans l’exercice de leurs fonctions, si leur travail est nécessaire d’un point de vue économique, ne peut être reporté ou ne peut être effectué à l’étranger
Les déplacements à l’étranger dans le cadre d’activités professionnelles, y compris les déplacements domicile-travail
Les déplacements de ressortissants belges ou d’étrangers vers leur résidence principale à l’étranger
Les déplacements dans le cadre de l’exécution d’actes notariés (si nécessaire et si cela ne peut se faire par voie électronique)
Info-coronavirus.be nous a précisé que la quarantaine et le test obligatoires au retour en Belgique ne s’appliquent pas à ces exceptions. Lors de notre entretien téléphonique, les Affaires étrangères ont démenti cette information et ont confirmé que la quarantaine et le dépistage étaient obligatoires en Belgique pour toute personne qui revient d’une zone rouge. Exception ou pas. Nous suivons les conseils les plus stricts et partons donc du principe que ces mesures sont bien obligatoires. La phrase surlignée en vert, principalement, peut faire l’objet d’une interprétation plus ou moins large. Le fonctionnaire du SPF Affaires étrangères a lui-même été surpris que cela soit formulé ainsi sur info-coronavirus.be et a admis que cela pouvait causer beaucoup de confusion. Il a indiqué que le SPF Affaires étrangères appliquait des normes beaucoup plus strictes et qu’il ne fallait pas interpréter cette phrase comme un sauf-conduit.
En dehors de l’Europe​​​​​​​
Il existe également une liste d’exceptions, quoique plus courte, pour les voyages vers des destinations situées en dehors de l’Europe, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni (actuellement toutes en zone rouge).
Les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels des soins aux personnes âgées dans l’exercice de leurs fonctions
Les travailleurs frontaliers
Les travailleurs saisonniers du secteur de l’agriculture
Les travailleurs chargés du transport de marchandises et les autres travailleurs du secteur des transports, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions
Les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes invitées par les organisations internationales dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions
Les passagers en transit
Les passagers qui voyagent pour des raisons familiales impérieuses
Les marins dans l’exercice de leurs fonctions
Les personnes qui ont besoin d’une protection internationale ou qui voyagent pour d’autres raisons humanitaires, conformément au principe de « non-refoulement »
Les ressortissants de pays tiers qui voyagent pour leurs études
Les travailleurs de pays tiers diplômés de l’enseignement supérieur et sans formation, dans l’exercice de leurs fonctions, si leur travail est nécessaire d’un point de vue économique, ne peut être reporté ou ne peut être effectué à l’étranger
COMMENT PROUVER QUE VOUS EFFECTUEZ UN DÉPLACEMENT ESSENTIEL ?​​​​​​​
Vous devez toujours pouvoir justifier les déplacements effectués pour l’exécution d’un travail essentiel au moyen d’une preuve plausible, comme un contrat de travail, des documents juridiquement contraignants, etc. Vous devez dans tous les cas pouvoir prouver que le travail :
est nécessaire d’un point de vue économique ;
ne peut être reporté ;
ne peut être effectué par une autre personne sur place.
Le SPF Affaires étrangères nous a recommandé de fournir des preuves suffisantes. Tout voyageur d’affaires qui se rend dans une zone rouge a ainsi intérêt à disposer d’une attestation, à la fois de l’employeur en Belgique et de l’unité opérationnelle ou du partenaire commercial à l’étranger, qui prouve la nécessité du déplacement.
COMMENT ÉVITER LES PROBLÈMES À L’AÉROPORT ?​​​​​​​
Vous souhaitez prendre l’avion et vous voulez être sûr de votre coup ? Il est préférable d’introduire un dossier au préalable auprès de la police aéronautique de Zaventem. Vous pouvez envoyer votre demande, accompagnée des justificatifs, à l’adresse brunat.immi@police.belgium.eu. Si la police confirme que vous pouvez effectuer votre déplacement essentiel, vous pourrez présenter cette confirmation en cas de doute.
La police aéronautique de Brussels Airport nous a bien précisé qu’une autorisation de sa part donnait uniquement le droit de quitter la Belgique. Sa décision n’influence en rien les éventuelles restrictions imposées par d’autres pays aux voyageurs en provenance de Belgique. La police nous a également indiqué que son temps de réponse actuel était compris entre 24 heures et quelques jours.
QUELQUES EXEMPLES CONCRETS​​​​​​​
Voici deux scénarios que nous avons soumis à info-coronavirus.be, au SPF Affaires étrangères et à la police aéronautique.
Réunion à l’étranger​​​​​​​
Vous êtes CEO d’une entreprise établie en Belgique et vous souhaitez organiser une réunion importante avec un client à l’étranger. Pouvez-vous le faire ?
Si la destination est située en zone verte ou orange, vous pouvez voyager, à condition de respecter toutes les recommandations et les éventuelles mesures.
Si la destination est située en zone rouge, il y a très peu de chances que vous puissiez faire valoir une exception. Les réunions sont considérées comme « non essentielles » et peuvent notamment aussi être organisées en ligne.
Réparation de machines à l’étranger​​​​​​​
Le technicien d’une entreprise établie en Belgique doit aller effectuer une réparation urgente chez un client à l’étranger. Peut-il le faire ?
Si la destination est située en zone verte ou orange, il peut voyager, à condition de respecter toutes les recommandations et les éventuelles mesures.
Si la destination est située en zone rouge, il pourra demander une exception, même s’il s’agit d’un pays hors d’Europe. La nécessité économique, l’extrême urgence et le caractère indispensable du technicien belge doivent être confirmés à la fois par l’entreprise en Belgique et par le partenaire à l’étranger.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ​​​​​​​​​​​​​​
Au cours de notre enquête, nous avons remarqué qu’il y a encore beaucoup d’incertitudes, y compris dans le chef des autorités compétentes. Il arrive même qu’elles se contredisent. Aucun droit ne peut découler des informations fournies ici par nos soins. Nous vous renvoyons, pour ce faire, aux autorités compétentes.
https://www.info-coronavirus.be/fr/ ou 0800 14 689
https://diplomatie.belgium.be/fr ou 02 501 40 00
https://www.police.be/5998/fr/contact/services/police-aeronautique-brussels-aiport ou 02 709 66 66 (nous avons été redirigés vers le service de l’immigration)