UPDATE : nouvelle modification des mesures relatives aux déplacements professionnels

January 07, 2021

Nous vous avions annoncé de nouvelles mesures concernant les déplacements professionnels, le 5 janvier. Un jour seulement après l’introduction du nouveau formulaire BTA, le gouvernement a déjà détecté des abus. Le formulaire a donc été mis hors ligne pendant quelques jours. Il est aujourd’hui à nouveau disponible, mais a subi quelques ajustements. Vous trouverez dans cet article les informations les plus récentes au 11/01/2021.

 

Distinction entre voyages professionnels et privés

Depuis le 4 janvier 2021, le gouvernement fait officiellement la distinction entre les voyages d’affaires et les déplacements privés. Concrètement, les voyageurs professionnels ne sont pas tenus de se mettre en quarantaine en arrivant dans notre pays ou à leur retour en Belgique, même s’ils reviennent d’une zone rouge. À la seule condition de n’avoir pris aucun risque en voyageant.

 

Pas de quarantaine, mais des tests obligatoires

S’ils voyagent en toute sécurité, les voyageurs professionnels bénéficient de mesures plus souples. Ils ne sont plus contraints de se mettre en quarantaine au retour d’une zone rouge. En revanche, contrairement à ce que le gouvernement a annoncé précédemment, les résidents belges doivent se soumettre à un test au jour 1 et au jour 7. Si le test est positif, ils doivent rester en quarantaine. Les non-résidents doivent montrer un test PCR négatif réalisé dans leur pays d’origine avant de pouvoir entrer en Belgique.

 

À qui s’applique cette mesure ?

Pour les voyages dans notre pays : le formulaire BTA ne peut être utilisé pour les voyages dans notre pays de non-résidents en Belgique, dans le but d'exercer un emploi temporaire ou permanent dans notre pays (pas même dans des secteurs essentiels ou des postes critiques), mais bien pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d'une durée maximale de 5 jours.

Pour les voyages à l'étranger de résidents belges : il doit s’agir de déplacements incontournables liés à des dossiers ou à des projets nécessitant des interventions limitées sur site. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de limite de temps.

Pour les voyages officiels : il doit s’agir de la communauté diplomatique, de fonctionnaires des organisations internationales en Belgique ou de visiteurs officiels (ministres, chefs d’Etat…).

Le formulaire BTA doit être complété par l'employeur belge, le donneur d'ordre belge ou une organisation internationale établie sur le territoire belge pour le compte duquel le voyageur est temporairement employé / en mission ou visite officielle. Ce demandeur est responsable de l'application correcte du système.

 

QUELLES SONT LES TROIS ÉTAPES À SUIVRE ?

 

1) Formulaire BTA de l’employeur

Le formulaire Business Travel Abroad est tout récent et doit d’abord être rempli par l’employeur. Dès la demande envoyée, l’employeur génère un numéro de certificat BTA qu’il doit communiquer au voyageur d’affaires concerné. Un formulaire doit être rempli pour chaque voyageur et chaque voyage.

Cliquez ici pour consulter et remplir le formulaire BTA

 

2) Passenger Locator Form (PLF)

Le voyageur (professionnel) doit remplir le formulaire PLF au maximum 48 heures avant de rentrer en Belgique. Il existe désormais une option supplémentaire dans la rubrique « Arrivée en Belgique ». Vous pouvez y indiquer que vous voyagez pour des raisons professionnelles. Un nouveau champ apparaîtra : saisissez-y le numéro du certificat BTA que vous avez reçu de votre employeur. 

Cliquez ici pour consulter et remplir le PLF

 

3) Formulaire d’auto-évaluation

Ce formulaire d’auto-évaluation fait partie du Passenger Locator Form (PLF) depuis plusieurs mois maintenant. Les voyageurs professionnels doivent aussi le remplir. Un score de risque est alors calculé sur la base des réponses. S’il est faible et que vous avez saisi un numéro de certificat BTA valable, il est inutile de vous mettre en quarantaine, même si vous revenez d’une zone rouge. Vous devez toutefois obligatoirement vous faire tester. 

Si quelqu’un voyage à des fins professionnelles, mais ne dispose pas d’un numéro BTA valable selon la procédure ci-dessus, cette personne ne peut pas activer la rubrique des voyages professionnels dans le PLF et tombe sous le régime des voyages non professionnels, avec quarantaine obligatoire. L’employeur (le demandeur) est responsable du respect de ce système. Vous trouverez de plus amples informations et le format des formulaires dans la rubrique « Nouveau sur ce site web » du site corona-tracking.info.